CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2019 

1. Objet :

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et commandes de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Lise Sauvage (ci-après nommée « Lise Sauvage » ou « la photographe »).

Toute réservation, utilisation des services de Lise Sauvage ou commande auprès de Lise Sauvage impliquent l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

Le client s'engage à être majeur et dans le cas contraire, ses parents devront remplir une autorisation. 

Les séances de nu sont réservées à des clients majeurs. 

2. Réservation et délai d'exécution :

 

La séance photo peut être réservée par mail, téléphone ou par message sur les réseaux sociaux (twitter, facebook et instagram). 

La réservation d’un shooting/reportage par le client n’est définitive qu’à réception du devis signé, et accompagné du versement d’un acompte de 30% du prix du shooting/reportage. La réservation entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV.

La date de prise de vue/mariage ne sera bloquée qu’après réception de l’acompte. A défaut de réception de cet acompte dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation ne sera pas prise en compte.

3. Tarifs :

Les tarifs peuvent être modifiés à n’importe quel moment et ce sans préavis. Toutefois, la photographe s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs ne sont ni modifiables, ni personnalisables, sauf si les formules ne conviennent pas et dans ce cas Lise Sauvage réalise un devis personnalisé. 

Le prix appliqué est celui indiqué sur le devis ou le bon de commande.

Les déplacements sont inclus dans la prestation s'ils se font dans la métropole lilloise, dans le cas contraire, le client devra couvrir les frais de train, de bus ou d'avion. De plus, si la prestation se déroule à plus de 150km du domicile du photographe et au-delà de 20h, les clients sont tenus à l'héberger, à leurs frais. Ils sont également dans l'obligation de fournir au photographe un repas, si nécessaire. ​

Enfin, si les clients ont une exigence particulière (exemple : réservation d'un lieu payant pour la séance d'engagements.), tous les frais engagés par celle-ci seront à leur charge. 

4. Annulation : 

 

Si la séance ne peut être réalisée par la photographe pour cas de force majeure (accident, maladie, décès, conditions météorologiques, conditions de circulation…), celle-ci préviendra également le Client de son incapacité au plus tard deux heures avant la prestation.

Il sera alors proposé une autre date de remplacement(hors mariage) dans la mesure du possible.

Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte engagé par le Client lui sera remboursé en totalité et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

A l'inverse, si le client annule la prestation, la photographe et le client chercherons une nouvelle date afin de reporter la séance. Si aucune date n'est trouvée, l'acompte, ne pourra lui être restitué et ce dernier ne pourra engager aucune poursuite judiciaire envers le photographe. 

 

5. Déroulement de la séance (hors mariage): 

Le.s client.e.s et la photographe se mettent d'accord au maximum 24h avant la séance de l'heure et du lieu. Afin de veiller au bon déroulement de la séance, la photographe se réserve le droit de venir accompagnée d'un.e assistant.e et le client pourra lui même être accompagné d'une personne au maximum, et qui ne risque pas de déranger le client ou la photographe.  

Le règlement doit se faire durant la séance s'il est en liquide, en chèque ou pas paypal. S'il se fait par virement, celui-ci doit être réalisé 24h avant. et le client devra en fournir la preuve. 


La photographe s'engage à envoyer les photos après réception du choix du client sous 7 jours, sauf en cas de force majeure. 

Aucune photo ne sera livrée brute.

 

6. Déroulement de la prestation mariage :

 

Le.s client.e.s et la photographe se mettent d'accord au maximum 1 mois (sous réserve des disponibilités de la photographe) avant le mariage. Afin de veiller au bon déroulement de la séance, la photographe se réserve le droit de venir accompagnée d'un.e assistant.e.

Le règlement doit se faire au plus tard durant le rendez-vous où la photographe rendra les photos.  

​La photographe s'engage à envoyer les photos après réception du choix du client sous un mois sauf en cas de force majeure. La photographe ne pourra être tenue responsable pour un éventuel retard dans le rendu s’il s’agit d’un retard de l’impression du book photo. Ce dernier ne dépend pas de la photographe.

Aucune photo ne sera livrée brute.

 

 

 

7. Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution

 

En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu'au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Il est rappelé que la photographie est un art à part entière, la photographe (avec l’accord du client) consacrera tous les moyens pour réaliser les photos de la prestation dans les règles de l’art.

Le client ayant choisi le photographe après vérification de son book ou site internet et pris connaissance de son univers artistique, n’aura pas la possibilité de contester le rendu des photographies.

 

8. Loi applicable

 

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou prestations réalisées par la Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, dont dépend le siège social du prestataire. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la prestation, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

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9. Propriété intellectuelle :

Les photographies réalisées par la photographe restent la propriété intellectuelle de Lise Sauvage selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé. 

Toute utilisation des photographies réalisées par Lise Sauvage au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

 

Le client doit faire figurer le nom du photographe s'il publie les photos (sur les réseaux sociaux par exemple). 
 

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